Politique de confidentialité
Ce que nous faisons de vos données, et rien de plus.
Cette politique s’applique au site public numora.fr et à l’application Numora. Elle est écrite pour être lue : une section par situation, des faits, et un contact pour le reste.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées par ce site et par le compte utilisateur de Numora est Fidev’Active Nord, SAS au capital de 2 000 €, RCS Bordeaux 891 191 652, qui édite Numora sous sa marque commerciale PerformIA Pro. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Pour toute question relative à vos données : rthomas@performia-pro.fr. Cette adresse est le point de contact pour l’exercice de vos droits et pour toute question sur cette politique.
Visiteurs du site
La consultation de numora.fr ne demande aucune inscription et ne dépose aucun cookie de suivi. Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni aucun service publicitaire.
L’hébergeur de l’application (Vercel) produit des journaux techniques de service, comme tout hébergeur, pour faire fonctionner et sécuriser la plateforme. Fidev’Active Nord ne les exploite pas pour identifier des visiteurs.
Demande de démonstration
Le formulaire de la page Contact et de la page d’accueil collecte : le nom de votre cabinet ou entreprise, votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, une fourchette de nombre de dossiers et, si vous le souhaitez, un message.
- Finalité : vous répondre et organiser une démonstration.
- Base légale : votre consentement, exprimé par la case à cocher du formulaire, et les mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Traitement : le contenu du formulaire est transmis par courriel à l’adresse de contact ci-dessus. Il n’est enregistré dans aucune base de données et n’est pas journalisé en clair. Si l’envoi automatique est indisponible, le formulaire vous propose d’envoyer le même contenu depuis votre propre messagerie.
- Destinataires : Raphaël Thomas, qui traite les demandes, et le prestataire d’envoi de courriels (Brevo) pour l’acheminement.
Utilisateurs de Numora
Un compte Numora est créé sur invitation d’une organisation (cabinet ou entreprise) déjà cliente. Les données traitées pour un utilisateur sont :
- identité de connexion : adresse e-mail, prénom, nom ;
- pour un utilisateur de l’entreprise cliente, son poste dans l’entreprise, saisi par le cabinet, qui le désigne comme responsable d’une action du plan d’actions ;
- mot de passe, conservé uniquement sous forme hachée (il n’est jamais lisible, ni par nous) ;
- sessions : identifiant de session haché, adresse IP et navigateur, dates de création et de dernière activité, pour afficher et révoquer les sessions ouvertes ;
- journal d’accès : qui a consulté ou modifié quoi, et quand, y compris les actes d’administration (invitations, changements de rôle) ;
- contributions dans le produit : auteur et date des confirmations, corrections, actions et annotations ;
- acceptation des conditions générales d’utilisation et de cette politique : la version acceptée et sa date, enregistrées à l’acceptation d’une invitation.
Finalités : fournir le service, sécuriser les accès, tracer les opérations sur des données couvertes par le secret professionnel. Bases légales : l’exécution du contrat qui lie l’organisation cliente à Fidev’Active Nord (voir les conditions générales d’utilisation) et l’intérêt légitime de l’éditeur à la sécurité du service.
Données des dossiers comptables
Numora lit les écritures comptables des dossiers que le cabinet lui confie, par fichier des écritures comptables (FEC) ou par connexion à son logiciel de production. Ces écritures contiennent des libellés, des tiers et des montants ; elles peuvent comporter des données relatives à des personnes physiques (entrepreneurs individuels, salariés dans certains libellés).
Pour ces données, le cabinet est responsable de traitement : c’est lui qui décide de les confier à Numora et qui répond de son droit à le faire vis-à-vis de ses propres clients. Fidev’Active Nord agit comme sous-traitant : il traite ces données sur instruction du cabinet, pour les seules finalités du service, et ne les utilise ni pour son compte ni pour entraîner un modèle.
Si une personne branche une IA sur Numora
Numora n’envoie de lui-même aucune donnée des dossiers à un service d’intelligence artificielle. Une personne peut en revanche brancher elle-même sur Numora une IA dont elle dispose (fonction « Accès IA ») : Claude, d’Anthropic, ou ChatGPT, d’OpenAI, et, pour les membres de l’organisation hors dirigeants clients, un outil installé sur son ordinateur. Les données qu’elle demande alors à cette IA, noms de clients et de fournisseurs compris, sont transmises au fournisseur de cette IA, qui les traite selon ses propres conditions, acceptées par la personne ou son organisation. Ce fournisseur n’est pas un prestataire de Fidev’Active Nord et ne figure pas dans le tableau ci-dessous.
L’IA ne lit que ce que la personne peut déjà consulter dans Numora, et la personne peut la débrancher à tout moment depuis son profil. L’Accès IA est accordé personne par personne par l’organisation : il est fermé aux dirigeants clients, et ouvert par défaut aux autres membres de l’organisation.
Prestataires et lieux d’hébergement
Fidev’Active Nord s’appuie sur quatre prestataires techniques. Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Les transferts entre votre navigateur, l’application et ces prestataires sont chiffrés en transit (TLS).
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement et exécution de l’application | Région Dublin, Irlande |
| Supabase (Singapour) | Base de données PostgreSQL gérée | Région eu-west-1, Irlande |
| Hostinger International Ltd. (Chypre) | Serveur privé virtuel : lecture des FEC, calculs, sauvegardes du référentiel | Düsseldorf, Allemagne |
| Sendinblue SAS, marque Brevo (France) | Envoi des courriels transactionnels | France, Union européenne |
Deux de ces prestataires sont des sociétés établies hors de l’Union européenne. L’hébergement des données reste en Union européenne ; pour les accès de support ou d’administration que ces prestataires pourraient effectuer depuis leur pays d’établissement, Fidev’Active Nord se réfère aux accords de traitement des données et aux clauses contractuelles types publiés par chacun d’eux.
Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers.
Durées de conservation
- Demande de démonstration : le courriel reçu est conservé le temps de traiter la demande et les échanges commerciaux qui la suivent ; il est supprimé sur simple demande de votre part.
- Invitation : le lien expire au bout de sept jours.
- Réinitialisation de mot de passe : le lien expire au bout d’une heure.
- Session : sept jours, prolongés à chaque activité, ou jusqu’à révocation.
- Compte et journal d’accès : pendant la durée de la relation avec l’organisation cliente. À la fin de cette relation, les modalités de restitution et de suppression des données du cabinet seront fixées par écrit dans l’accord de sous-traitance et les conditions de vente ; à ce jour, elles se traitent sur demande à l’adresse de contact.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il fonde le traitement. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : rthomas@performia-pro.fr. Nous répondons dans le délai d’un mois prévu par le règlement, et pouvons vous demander de justifier de votre identité si un doute existe.
Si vous êtes client d’un cabinet utilisateur
Les données de votre entreprise présentes dans Numora y sont au titre de la mission de votre expert-comptable, qui en est responsable. Adressez-vous d’abord à lui ; nous l’assisterons pour répondre.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.
Évolution de cette politique
Cette politique sera mise à jour à l’ouverture des abonnements, et chaque fois qu’un prestataire, une finalité ou une durée change. La date de version en tête de page fait foi. Les utilisateurs connectés seront informés d’un changement substantiel dans l’application.